Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

J.O. 153 du 4 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11350
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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

NOR : EQUT0300889A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 juin 2003, M. Pierre Legueltel, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures de la direction des affaires économiques et financières, est nommé, en qualité de membre français, au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères.